CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION COACHING EN LIGNE

La Société Coaching en ligne propose sur les réseaux de communications électroniques un service de coaching et des services annexes (ci-après les "Services").

Les Services sont accessibles aux Membres par Internet, téléphone mobile et téléphone fixe. Certaines fonctionnalités des Services sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont accessibles moyennant le paiement d’un abonnement forfaitaire (ci-après « l’Abonnement ») selon la formule choisie lors de l’inscription par le Membre.

L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le Membre. En cochant la case "Je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation » du Service qui apparait lors de l’inscription aux Services, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 1 – Définitions

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

  • « Abonnement" désigne l’accès aux Services Payants et Gratuits accessibles sur le Sites et autres supports.
  • « Clients » désigne le souscripteur à un service Payant, et inclue le statut de Membre.
  • « Coach » désigne l'intervenant qui anime la Séance.
  • « Commande » désigne la souscription à un Service Payant par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
  • « Contribution » désigne les propos, échanges réalisés sur le Forum par les Membres ainsi que les documents pouvant être transmis.
  • « Documents » désigne notamment les articles, les fiches, la documentation, les comptes rendu de Séance mis à la disposition du Coach sur le compte du Membre et provenant de la Société.
  • « Forum » désigne l’espace dédié aux Membres sur lequel ils peuvent interagir entre eux et avec les Coachs.
  • « Membre » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit un Abonnement ou bénéficiant d'un accès à l'un des Services payants et/ou gratuits.
  • « Newsletters » désigne les documents, articles, illustrations mis à la disposition du Membre sur le Site par la Société, sans que cet accès fasse l’objet d’un Service Payant.
  • « Offre » désigne l’offre de service ayant fait l’objet d’une Commande par le Client. Les Offres sont décrites à l’article « Description des Offres-Abonnement ».
  • « Séance » désigne la séance assurée par le Coach au Client. Chaque séance est d’une durée de soixante (60) minutes.
  • « Services » désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Clients et pour partie aux Membres (services gratuits).
  • « Service(s) Payants » désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres disposant d'un Abonnement valide sur une période donnée.
  • « Site Internet » désigne le site Internet de la Société et sur lequel sont accessibles une partie des Services.
  • « Société » désigne la société Coaching en ligne.

 

Article 2 – Accès et Inscription aux Services

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation et leur accès.

Le Membre garantit que les données qu'il communique et le concernant sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du Site. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom indiqué par le membre) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec tout tiers.

Sauf en cas de faute propre de la Société ou de défaillance technique du ou des Services, le Membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel du membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société contre toute demande à ce titre.

En cas de perte du mot de passe, le Membre aura la possibilité d’en crée un nouveau et recevra à cet effet un mail de confirmation.

 

Article 3 – Engagements du Membre

3.1 Usage raisonnable du Service par le Membre

Le Membre s’interdit toute exploitation promotionnelle, commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou des Documents transmis dans le cadre des Services qu’il soient rendus publiquement accessibles sur le Site ou communiqués dans le cadre des Séances.

Le Membre s’engage à ne pas tenter de modifier, dégrader, perturber ou altérer le Service et à utiliser le Service pour un usage raisonnable et normal.


3.2 Engagements du Membre dans l’utilisation du Service

Le Membre souhaitant s’inscrire aux Newsletters du Service s’engage à renseigner sa propre adresse électronique personnelle et à ne pas divulguer à la Société une ou plusieurs adresses électroniques dont il ne serait pas le titulaire.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et des autres Membres ayant accès aux Services ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout propos insultant ;
  • Utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers ;
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation ;
  • En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces obligations Fondamentales, la Société pourra mettre fin à l’Abonnement, sans préjudice des autres droits dont elle dispose,  et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

 

Article 4 – Données personnelles

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 4 août 2004.

La Société informe le Membre que ses données personnelles seront utilisées exclusivement par la Société par pour les besoins de la fourniture des Services, et notamment :

  • Pour informer le Membre de l’actualité du Site Internet et des offres de services,
  • Pour le traitement de la Commande du Membre et la gestion de son Abonnement,
  • Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, de suivi des Séances, relation avec les Coachs dans le cadre de la personnalisation et l’organisation des Séances.

Par ailleurs, la Société rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en contactant l’espace client à l’adresse mail suivante : contact@coaching-en-ligne.com

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

  • Par courrier électronique à l’adresse mail de contact : contact@coaching-en-ligne.com
  • En se rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Aide & Contact / Questions relatives à mon compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée
  • Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Coaching en Ligne 6 place de la madelaine 75008 Paris

 

Article 5 – Propriété Intellectuelle

5.1. Contenus diffusés par la Société

Les Documents communiqués dans le cadre des Services Payants, les newsletters, les animations, les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation des Documents concédés par la Société au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de la Société.

Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Documents et tout autre élément, dont elle est l’auteur, composant les Services et les Site Internet.


5.2. Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à la Société une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre dans le cadre de leur utilisation des Services et dans le cadre de la relation contractuelle entre le Membre et la Société. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser pour les besoins de la bonne réalisation des Services, dans le cadre du suivi du Membre et la préparation des Séances, les contenus communiqué par le Membre.

Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus diffusés par les autres Membres sur le Forum autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

 

Article 6 – Conditions d’Utilisation du Forum

Le Forum vous permet d'apporter vos "Contributions" (les documents et le contenu que vous publiez sur le Site) et de communiquer avec les autres Membres.

En utilisant le Forum, le Membre déclare :

  • être un particulier âgé de 18 ans ou plus ;
  • être le titulaire autorisé de votre Contribution et de la propriété intellectuelle qui y est associée, et que la divulgation de votre Contribution n'est pas en violation d'une quelconque obligation légale ou réglementaire ; et

Le Membre déclare que les Contributions qu’il publie sur le Forum:

  • ne sont pas en violation d'une quelconque loi ou réglementation ;
  • ne détournent pas ou ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, y compris (notamment) aux droits de propriété intellectuelle (telle que les droits d'auteur et les marques déposées) ;
  • ne comportent aucun caractère harcelant, menaçant, vulgaire, obscène, indécent, choquant, diffamatoire, ou trompeur ;
  • ne contiennent aucun virus, logiciel espion, ou tout autre élément nuisible ;
  • ne divulguent aucune information relative à d'autres personnes (coordonnées incluses) sans leur consentement ;
  • ne contiennent aucune information sensible, propriétaire ou confidentielle relative à vous-même ou à autrui.

En utilisant le Forum, le Membre accepte de :

  • ne pas utiliser de contenu obtenu via le Forum à des fins commerciales ;
  • ne reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à de quelconques fins aucun aspect du Forum (autre que votre propre contenu) ;

Les Conditions d'utilisation décrites ci-dessus ne sont que des exemples de mauvais usage pouvant résulter en la restriction, la suspension, ou l'interdiction d'accès au Forum. Cette liste n'est pas exhaustive et la Société se réserve le droit, à notre unique discrétion, de restreindre, suspendre, d’interdire l'accès du Site au Membre à tout moment.

La Société se réserve la possibilité de supprimer tout contenu violant un droit d’un tiers ou d’une façon générale qui serait contrevenant dès qu’elle en a connaissance.

Article 7 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Elles devront être confirmées par les Clients lors de leur édition sous la forme de l’envoi d’un mail et être acceptées par le Client et lors de toute nouvelle Commande.

Toute nouvelle version de celles-ci sera également signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide & Contact ».