CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COACHING EN LIGNE

Article 1 – Société

La Société COACHING EN LIGNEest une société anonyme dont le siège social est situé au 6 place de la madeleine 75008 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 791 434 764, SIRET : 791 434 764 00019, CODE NAF 6312z , TVA intracommunautaire: FR 93791434764

 

Article 2 – Généralités

La société Coaching en ligne (ci-après « la Société ») et le client (ci-après « le Client ») seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente  s'appliquent aux Services Payants qui sont proposés sur le Site Internet par la Société, et complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente est un préalable à la souscription, l’utilisation et l'accessibilité aux divers Services Payants proposés par la Société, notamment accessible sur le Site, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur n'ont pas été préalablement acceptées par le Client.

En cochant la case: « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation » et « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site Internet.

 

Article 3 – Définitions

Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante : 

  • "Abonnement" désigne l’accès aux Services Payants et Gratuits accessibles sur le Sites et autres supports.
  • « Clients » désigne le souscripteur à un service Payant et inclue le statut de Membre.
  • « Coach » désigne le(s) intervenant(s) et formateur(s) qui anime(nt) la Séance.
  • « Commande » désigne la souscription à un Service Payant par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
  • « Contribution » désigne les propos, échanges réalisés sur le Forum par les Membres ainsi que les documents pouvant être transmis.
  • « Documents » désigne notamment les articles, les fiches, la documentation, les comptes rendu de Séance mis à la disposition du Coach sur le compte du Membre et provenant de la Société.
  • « Forum » désigne l’espace dédié aux Membres sur lequel ils peuvent interagir entre eux et avec les Coachs.
  • « Membre » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit un Abonnement ou bénéficiant d'un accès à l'un des Services payants et/ou gratuits.
  • « Newsletters » désigne les documents, articles, illustrations mis à la disposition du Membre sur le Site par la Société, sans que cet accès fasse l’objet d’un Service Payant.
  • « Offre » désigne l’offre de service ayant fait l’objet d’une Commande par le Client. Les Offres sont décrites à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.
  • « Séance » désigne séance assurée par le Coach au Client. Chaque séance est d’une durée de soixante (60) minutes.
  • "Services" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Clients et pour partie aux Membres (services gratuits).
  • "Service(s) Payants" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres disposant d'un Abonnement valide sur une période donnée.
  • « Site Internet » désigne le site Internet de la Société et sur lequel sont accessibles une partie des Services.
  • « Société » désigne la société Coaching en ligne.

 

Article 4 – Modalités de commande et Prix

L'utilisation des Services Payants suppose que le Client dispose d'un Abonnement. Le Client passe la Commande sur le Site Internet par l’intermédiaire d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont les suivantes: CB, Visa, MasterCard et American Express.

Le prix et les modalités de paiement des Services Payants sont indiqués lors de la Commande et sont constamment accessibles sur le Site Internet.

Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour procéder au paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir sa Commande.


En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de la Commande, et après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. La Société confirmera systématiquement la Commande du Client par l’envoie d’un mail récapitulant le détail de la Commande et l’accès aux Services.

 

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant sept (7) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

Le Client peut, dans les sept (7) jours qui suivent la passation de la Commande exercer son droit de rétractation, en téléphonant auprès du numéro suivant 01 84 17 41 40 ou par mail à l’adresse suivante : retractation@coaching-en-ligne.com.


Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne saurait être exercé dès lors que le Client a accédé à son initiative aux Services concernés ou a commencé à les utiliser avant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article L 121-20 susvisé.

En cas de rétractation dans les délais, le remboursement de l’Abonnement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve qu’aucune Séance n’ait été consommée par le Client.

 

Article 6 – Description des Offres – Abonnement

Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles selon sa formule d'Abonnement parmi les offres décrites ci-dessous :

 

Offres Coaching en ligne Individuel :

Ces offres sont destinées aux personnes souhaitant se faire coacher.

  1. Coaching en ligne individuel Huit (8) Séances (Abonnement COMPLET)

    - Huit (8) séances de coaching en ligne de soixante (60) minutes chacune, à consommer sur une période de six (6) mois, à compter de la date de souscription.
    - Ouverture et accès à l'espace personnel pendant six (6) mois, à compter de la date de souscription.
    - Accès à une (1) téléconférence animée par un coach de COACHING EN LIGNE, programmée sur la période d'abonnement.

  2. Coaching en ligne individuel Douze (12) Séances (Abonnement PREMIUM)

    - Douze (12) séances de coaching en ligne de soixante (60) minutes chacune, à consommer sur une période de douze (12) mois, à compter de la date de souscription.
    - Ouverture et accès à l'espace personnel pendant douze (12) mois, à compter de la date de souscription.
    - Accès à deux (2) téléconférences animées par un coach de COACHING EN LIGNE, programmées sur la période d'abonnement.

 

Offres Coaching en ligne Entreprises :

Ces offres sont destinées aux prescripteurs de coaching, souhaitant offrir un coaching à un ou plusieurs collaborateur(s), tout en bénéficiant d'un outil de suivi du ou des coaching(s).

  1. Coaching en ligne entreprises Huit (8) Séances (Abonnement ENTREPRISES COMPLET)

    - Huit (8) séances de coaching en ligne de soixante (60) minutes chacune, à consommer sur une période de six (6) mois, à compter de la date de souscription. Deux (2) de ces séances sont tripartites (Coach, coaché, prescripteur) : la première et la dernière.
    - Ouverture et accès à l'espace personnel pendant six (6) mois, à compter de la date de souscription.
    - Ouverture et accès à l'espace RH pour le prescripteur de coaching, pendant six (6) mois à compter de la date de souscription.

  2. Coaching en ligne entreprises Douze (12) Séances (Abonnement ENTREPRISES PREMIUM)

    - Douze (12) séances de coaching en ligne de soixante (60) minutes chacune, à consommer sur une période de douze (12) mois, à compter de la date de souscription. Deux (2) de ces séances sont tripartites (Coach, coaché, prescripteur) : la première et la dernière.
    - Ouverture et accès à l'espace personnel pendant douze (12) mois, à compter de la date de souscription.
    - Ouverture et accès à l'espace RH pour le prescripteur de coaching, pendant douze (12) mois à compter de la date de souscription.

 

Offres formations individuelles en ligne :

Ces offres sont destinées à toute personne souhaitant se former sur des thématiques de management et efficacité professionnelle. Ces offres de formations peuvent être financées par les différents organismes de prise en charge des frais de formation (OPCA, DIF...)

  • 7 Séances de deux (2) heures formation individuelle en ligne à consommer sur une durée de six (6) mois à compter de la date de souscription.
  • Ouverture et accès à l'espace personnel limité pendant six (6) mois.

L'espace personnel limité compte l'espace personnel, amputé des fonctionnalités suivantes : Mes inter-séances, Mon plan de progression, Outils interactifs.

 

Offres formations + suivi personnalisé en ligne :

Ces offres sont destinées aux entreprises souhaitant organiser des formations pour leurs collaborateurs. Une partie de ces offres peuvent être financées par les différents organismes de prise en charge des frais de formation (OPCA, DIF...)

  • Deux (2) journées de formation intra-entreprise.
  • Huit (8) séances de suivi personnalisé en ligne de soixante (60) minutes chacune pour chaque participant à la formation. Ces huit (8) séances sont à consommer sur une période de douze (12) mois, à compter de la date de la formation.
  • Ouverture et accès à l'espace personnel pendant douze (12) mois, à compter de la date de formation.

 

Article 7 – Modification de la Commande

Toute Commande passée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée en cours de Contrat sauf accord entre les Parties.

Dans le cas où le Client souhaiterait faire évoluer ou prolonger l’Offre à laquelle il a souscrit, il prendra contact avec la Société. La Société se réserve le cas échéant de lui transmettre un devis correspondant à sa demande.

 

Article 8 – Déroulement d’une Séance 

La Séance se déroulera à la demande du Client qui prendra contact avec son Coach en ayant accès à son calendrier. Il pourra programmer sa Séance en fonction des disponibilités du Coach présentes sur le calendrier et validera la demande. Le Coach validera ensuite la Séance qui est donc considérée programmée.

La durée d'un Séance est de soixante (60) minutes.

En début de Séance, le Coach déclenche en accord avec le Client, un compteur temps qui mesure la durée de la Séance. Ce compteur est présent sur l'espace personnel du Client et est visible à tout moment de la Séance. A la fin de la Séance, le Client arrête le compteur temps en cliquant et, par double validation, reconnaît avoir bénéficié de la Séance."

  • le coach démarre le chrono de la séance
    > la séance pace en état "attente validation client"
  • le client valide le démarrage de la séance
    > le chrono démarre
  • le client arrête le déroulement du chrono
    > le chrono s'arrête

Si le Client n'a pas accès à son espace personnel pendant la Séance, un e-mail de validation sera envoyé au Client par le Coach à l'issue de la Séance. Le client doit retourner cet e-mail en confirmant avoir bénéficié de la Séance et il autorise le Coach à valider pour lui la tenue de la Séance au niveau du suivi informatique. Le Client ne pourra bénéficier d'une prochaine Séance, tant qu'il n'a pas reconnu avoir bénéficié de la Séance précédente.

Toute Séance programmée pourra être annulée ou reprogrammée à une date ou horaire ultérieure au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début de la Séance. Au-delà de ce délai, la Séance ne pourra plus être annulée ou reprogrammée et sera considérée comme validée.

 

Article 9 – Résiliation

Tout Client peut mettre fin à sa souscriptions aux Services Payants en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, en notifiant sa décision par écrit à l’adresse suivante : Coaching en Ligne Service résiliations 37 Chemin de Bellevue 78400 Chatou ou par mail resiliation@coaching-en-ligne.com. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n'emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir et correspondant aux Services Payants non encore consommés jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement du Client.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, en cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations, la Société a la faculté de résilier l’Abonnement du Client aux Services sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client.

En cas de simple manquement du Client, la Société pourra  résilier le compte du Client sept (7) jours après l'envoi au Client d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux ou sans délai en cas de violation grave à une loi ou une faute grave.

Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données personnelles du Client seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Client.

 

Article 10 – Confidentialité

Il est reconnu entre les Parties que les Documents échangés entre le Coach et le Client, et qui sont la propriété de la Société, sont couverts par une obligation de confidentialité.

A ce titre, le Client s’engage à garder comme confidentiel les Documents.

Toutefois, ne seront pas considérées comme confidentiels les Documents ou partie des Documents: qui sont dans le domaine public, ou qui y sont tombés, sans qu'il y ait eu violation des engagements par le Client de l’obligation de confidentialité; déjà détenus au moment de leur transmission au Client, sans obligation de secret par l’une ou l’autre des Parties; qui ont été communiqués par un tiers; pour lesquelles la Société a indiqué par écrit au Client qu'elle leur a retiré leur caractère confidentiel.

 

Article 11 – Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être confirmées par le Client lors de leur édition et lors de toute nouvelle Commande.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide & Contact » et sera communiquée par mail au Client à l’adresse e-mail indiquée par le Client.

 

Article 12 - Responsabilité et Garantie

12.1 Responsabilité de la Société :

La Société s'engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services Payants souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Commande.

La Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement ni erreur.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de la Société en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.

La Société n'intervient en aucune manière pour vérifier l'exactitude, la complétude des informations et la légalité des propos diffusées sur le Forum qui le sont sous la seule responsabilité de leur auteur. Sa responsabilité à ce titre ne saurait être recherchée par le Client, y compris le Membre, à moins qu’il en est été avisé préalablement par écrit.


12.2 Responsabilité du Client
 :

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Client, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé au Client un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par le Client lorsque le Client en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d'un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet et/ou des présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier s'engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Client.

 

Article 13. Droit – Litige – Responsabilité

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En tout état de cause, en cas de manquement reconnu et avéré par la Société à l’une de ses obligations contractuelles sa responsabilité sera limitée, au choix du Client, au montant payé par le Client au titre de la souscription aux Services Payants ou à une nouvelle exécution des Services mal exécutés par la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.